Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif au montant par opération des dépenses d'intervention et subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif aux montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu les avis conformes des comptables publics assignataires des 4, 7, 14, 16, et 17 octobre 2019,
Arrête :
Les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies d'avances et de recettes instituées auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Les régisseurs titulaires sont astreints à constituer un cautionnement et percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
L'arrêté n° NOR : INTF1909298A du 27 mars 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé.
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Liste des agents nommés régisseurs titulaires et suppléants des régies d'avances et de recettes instituées au sein des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) :
Libellé service | Régisseur titulaire (Nom, prénom, grade) | Suppléant (Nom, prénom, grade) |
|---|---|---|
Direction zonale des CRS Paris (DZ CRS, DEL Paris, Pondorly et Musique de la police nationale) | Gérald DUPONT, gardien de la paix | Thomas LOUEMBA, adjoint administratif principal de 2ème classe |
CRS n° 1 Vélizy | Ingrid JOSEPH, adjointe administrative principale de 2e classe | Anne CLERC, secrétaire administrative de classe normale |
CRS de Vaucresson (CRS n° 2 et CRS autoroutière ouest IDF) | Patrice AUDREN, brigadier-chef de police | Djamila FILALI, adjointe administrative |
CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart | Corinne CHORAIN, adjointe administrative principale de 2e classe | Carole LEOPOLDIE, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Lagny-sur-Marne (CRS n° 4 et CRS autoroutière Est IDF) | Christophe LAUTURE, brigadier-chef de police | Muriel VALLATI, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Massy (CRS n° 5 et CRS autoroutière Sud IDF) | Hélène PLAYE adjointe administrative | Laurence LARHOUASLI secrétaire administrative de classe normale |
CRS de Deuil-la-Barre (CRS n° 7 et CRS autoroutière Nord IDF) | Adil ECHCHIBEL, brigadier de police | Nacéra BELFERROUM, adjointe administrative |
CRS n° 8 Bièvres | Stéphane HENOUILLE, brigadier-chef de police | Fabrice BERTIN, brigadier-chef de police |
CRS n° 61 Vélizy | Patrice LOUVET, brigadier-chef de police | Omar BOUMAACHOUR, gardien de la paix |
Direction zonale des CRS Nord | Martine DECLERCK, adjointe administrative principale de 1re classe | Amélie MILLEQUAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
CRS de Lille (CRS n° 11, CRS autoroutière et DET CRS autoroutière de Saint-Omer) | Julien DEWULF, gardien de la paix | Denis CARTIGNY, brigadier de police |
CRS de Lille (CRS n° 12, UMZ et DUMZ) | Stéphane DEBLOCK, brigadier de police | Valérie DELRIVE, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS n° 15 Béthune | Stéphanie POILLION, adjointe administrative principale de 2e classe, | Rémi ABRAHAM, Brigadier de police |
CRS n° 16 de Saint-Omer | Olivier PETITPRE, brigadier de police | Corinne MONCHY, adjointe administrative principale de 1re classe 2e suppléant : Olivier LETREN, brigadier-chef de police |
CRS de Saint-Quentin (CRS n° 21 et DUMZ) | Patrick JACQUOT, brigadier-chef de police | Jean-Michel MOURET, brigadier-chef de police |
Direction zonale des CRS Ouest | Didier CHAUVEL, brigadier de police | Marie-Annick POILDEVIN, adjointe administrative principale de 1re classe |
CRS de Rennes (CRS n° 9, UMZ, DUMZ et Centre de Formation) | Cyrille KERANTERFF, brigadier de police | Kathleen MERAULT adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS du Mans (CRS n° 10 et DUMZ) | Christophe LEMASSON, adjoint administratif principal de 1ère classe | Daniel ESNAULT, brigadier-chef de police |
CRS n° 13 Saint-Brieuc | Annie LE GALL, secrétaire administrative de classe supérieure | Nathalie RONGA, adjointe administrative principale de 1re classe |
CRS de Rouen (CRS n° 31 et DUMZ) | Emmanuelle DUBOIS, adjointe administrative | Vincent MILLIOT, brigadier de police |
CRS n° 32 Le Havre (Sainte-Adresse) | Agnès LEBORGNE, secrétaire administrative de classe normale | Olivier LEVITRE, brigadier-chef de police |
CRS de Tours (CRS n° 41 et DUMZ) | Lucie FLORE, secrétaire administrative de classe normale | Julien DUBUISSON, brigadier de police |
CRS de Nantes (CRS n° 42 et DUMZ) | Natacha MATOS PINA, adjointe administrative principale de 2e classe | Anne-Sophie GIRAUDET, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS n° 51 Orléans (Saran) | Gilles CRISPINO, brigadier de police | Fabienne VEDUCHEAU, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS n° 52 Sancerre. | Françoise DOISNE, adjointe administrative principale de 2e classe | Anthony AUROUX, brigadier de police |
Direction zonale des CRS Sud-Ouest (DZ CRS, DEL Pyrénées-Atlantiques et UMZ) | Christine LE DILHUIT, adjointe administrative principale de 1re classe, | Sandra BERNARD, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Bordeaux (CRS n° 14, CRS autoroutière et DUMZ) | Bruno BARON, gardien de la paix | Marina DUBOIS, adjointe administrative principale de 2e classe 2e suppléante : Christine PASCAL, adjointe administrative principale de 1re classe |
CRS n° 17 Bergerac | Stéphane GENSOU, brigadier de police | Gérald LASFARGEAS, adjoint administratif principal de 2e classe |
CRS n° 18 Poitiers | Sébastien AUVRAY, brigadier de police | Ariane DONVAL, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de La Rochelle (CRS n° 19 et DUMZ) | Olivier FOULON, gardien de la paix | Olivier DURANT, brigadier de police |
CRS n° 20 Limoges | Philippe GRASSOT, gardien de la paix | Frédéric GAIE, gardien de la paix |
CRS n° 22 Périgueux | Christophe GRAVELAT, gardien de la paix | Laura TALLON, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS n° 24 Agen (Bon-Encontre) | Tony MORA, gardien de la paix | Gilles PARREL, gardien de la paix |
CRS de Pau (CRS n° 25 et DUMZ) | Marc BRUNEL, brigadier-chef de police | Maria Amélia GONCALVES, adjointe administrative principale de 2e classe |
Direction zonale des CRS Sud (DZ CRS, DEL Corse, UMZ) | Evelyne ANGELIDIS, secrétaire administrative de classe supérieure | Virginie PELUSO, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Nice (CRS n° 6 et DUMZ) | Alexandre MERLO, brigadier de police | Michèle GRANJARD, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Toulouse (CRS n° 26, DEL Occitanie et DUMZ) | Muriel AUGIER, adjointe administrative principale de 2e classe | Julien CHABANCE, gardien de la paix |
CRS de Toulouse (CRS n° 27 et Centre de Formation) | Stéphan BRIDE, brigadier-chef de police | Pierre JEGOU, secrétaire administratif de classe normale |
CRS n° 28 Montauban | Yann CAMBON, brigadier de police | Olivier PINEL, brigadier-chef de police |
CRS de Lannemezan (CRS n° 29 et CRS Pyrénées) | Jimmy LARRIEU, gardien de la paix | Sébastien SOLVES, brigadier de police |
CRS de Marseille (CRS n° 53, CRS autoroutière) | Jean-Charles COLOMBANI, brigadier-chef de police | Jean-Baptiste BOEUF, brigadier de police |
CRS n° 54 Marseille | Pierre MORI, brigadier-chef de police | Yves DUJEU, brigadier-chef de police |
CRS de Marseille (CRS n° 55 et DUMZ) | Frédéric ZEPU, brigadier-chef de police | Nathalie GONZALEZ, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Montpellier (CRS n° 56 et DUMZ) | Sylvain JUPILLE, gardien de la paix | Yves THOMAS, brigadier de police |
CRS n° 57 Carcassonne | Thierry RAYNAUD, brigadier-chef de police | Kathy GAUNAND, secrétaire administrative de classe normale |
CRS n° 58 Perpignan | Alain TEBAR, brigadier-chef de police | Emilie DUCONSEIL, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Toulon (CRS n° 59 et DET CRS autoroutière) | Laurent IMBERT, brigadier de police | José DOS SANTOS, gardien de la paix |
CRS Avignon (CRS n° 60 et DUMZ) | Stéphane PLAN, brigadier de police | Yoann CANO, gardien de la paix |
Direction zonale des CRS Sud-Est (DZCRS et UMZ) | Christophe BRAILLON, brigadier-chef de police | Marie CARON, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS n° 34 Roanne | Christophe PRAIRE, gardien de la paix | Sabrina LACOTE, secrétaire administrative de classe normale |
CRS de Lyon (CRS n° 45 et CRS autoroutière) | Didier MOREAU, brigadier de police | Adrien QUIRANT, gardien de la paix |
CRS de Lyon (CRS n° 46, Centre de Formation et DUMZ) | Roger SANCHEZ, major de police échelon exceptionnel | Serge GRANJON, brigadier-chef de police |
CRS de Grenoble (CRS n° 47 et DUMZ) | Thomas MANFRIN, brigadier de police | Thierry FIERQUIN, brigadier-chef de police |
CRS de Clermont-Ferrand (CRS n° 48 et DUMZ) | Jean-Christophe ANGLARET, brigadier de police | Emmanuel MEHEL, Brigadier de police |
CRS n° 49 Montélimar | Sandra SOULIER, adjointe administrative principale de 2e classe | Béatrice RAYSSIGUIER, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Saint-Etienne (CRS n° 50 et DET CRS autoroutière) | Marie-Claude GACHET, adjointe administrative principale de 1re classe | Grégory ZAMORA, brigadier de police |
CRS Alpes (CRS Alpes et CNEAS) | Carole CHABERT, adjointe administrative principale de 2e classe | Thierry GALIFOT, brigadier-chef de police |
Direction zonale des CRS Est (DZ CRS et UMZ) | Cédric BOLLY, gardien de la paix | Dominique LAURENT, major RULP 2e suppléant : Sylvie HERIN, adjointe administrative principale de 1re classe |
CRS n° 23 Charleville-Mézières | Stéphane MOREAU, adjoint administratif principal de 2e classe | Alain RAVIAT, brigadier-chef de police |
CRS de Châtel-Saint Germain (CRS n° 30 et CRS autoroutière) | Eric BACKES, brigadier-chef de police | Olivier GOY, secrétaire administratif de classe normale |
CRS de Reims (CRS n° 33 et DUMZ) | Marianne THERESETTE , adjointe administrative principale de 1re classe, | Justine MANNEBARTH, adjointe administrative |
CRS n° 35 Troyes | Célia CHARUET, secrétaire administrative de classe normale, | Jean-Vincent FLEURENCE, gardien de la paix |
CRS de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ) | Magalie MARCOTTO adjointe administrative | Pascale SOMNARD, adjointe administrative principale de 2e classe |
CRS de Strasbourg (CRS n° 37, DEL Alsace et DET CRS autoroutière) | Cyril JOSON gardien de la paix, | Pascal MASSELOT, brigadier de police |
CRS de Mulhouse (CRS n° 38 et DUMZ) | Franck WALICKI, gardien de la paix | Pascale VAUDOIS, secrétaire administrative de classe supérieure |
CRS de Nancy (CRS n° 39 et DET CRS autoroutière) | Olivier TURC, brigadier de police | Stéphane MONIATTE, brigadier de police |
CRS de Dijon (CRS n° 40, Centre de Formation et DUMZ) | Jérôme BUORO, brigadier de police | Sylvain CAPRIGLIONE, gardien de la paix |
CRS n° 43 Chalon-sur-Saône | Jérôme KALUZNIAK, gardien de la paix | Hervé HAIMERY, gardien de la paix |
CRS n° 44 Joigny | Sébastien MEYER, gardien de la paix, | Alexia VERON, secrétaire administrative de classe normale |
Fait le 18 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la performance financière, E. Pepin