Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de la Gironde. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de la Gironde. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de plusieurs communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Gironde ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Gironde en date du 20 mai 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Castets et Castillon est entièrement rattachée au canton n° 29 (Le Sud-Gironde).
Le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde est ainsi modifié :
1° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Arbis, » et « Cantois, » sont supprimés ;
b) Après les mots : « Le Pian-sur-Garonne, », sont insérés les mots : « Porte-de-Benauge, » ;
2° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Marcillac, » et « Saint-Caprais-de-Blaye, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Teuillac, », sont insérés les mots : « Val-de-Livenne, » ;
3° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Aubie-et-Espessas, », « Saint-Antoine, » et « Salignac, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Saugon, », sont insérés les mots : « Val de Virvée, » ;
4° L'article 23 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Blaignan, » et « Prignac-en-Médoc, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Bégadan, », sont insérés les mots : « Blaignan-Prignac, » ;
5° A l'article 28, les mots : « Castillon-de-Castets, » sont supprimés ;
6° A l'article 30, les mots : « Castets-en-Dorthe, » sont remplacés par les mots : « Castets et Castillon, » ;
7° L'article 31 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Cantenac, » est supprimé ;
b) Le mot : « Margaux, » est remplacé par les mots : « Margaux-Cantenac, ».
Le présent décret entre vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.