Article 1 JORFARTI000039373347
A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le mot : « Photographie » est remplacé par les mots : « Photographie et image numérique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2019
Publié le14 novembre 2019
PublicationJORF n°0264 du 14 novembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC1930851A
IdentifiantJORFTEXT000039373345
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 26 septembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039373349
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Barbat
Textes cités liens · DILA1
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