Article 1 LEGIARTI000039373892
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2002
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2019
Publié le14 novembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMICC1930851A
IdentifiantLEGITEXT000039373888
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 26 septembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039373890
1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Barbat
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2019).