Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039373892
Texte parentLEGITEXT000039373888
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le mot : « Photographie » est remplacé par les mots : « Photographie et image numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2002 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.