1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2019.
TexteArrêté du 31 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039373890
Texte parentLEGITEXT000039373888
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