Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 7 avril 2017 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Plateformes d'accélération vers l'industrie du futur », relatif à l'action « Accompagnement et transformation des filières » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, N. Peres (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance (https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs) et celui du secrétariat général pour l'investissement (https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap).