Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2019
Publié le22 novembre 2019
PublicationJORF n°0271 du 22 novembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1933031A
IdentifiantJORFTEXT000039407755
RéférenceArrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, JO du 22 novembre 2019, NOR INTA1933031ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039407757

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :


Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières.

Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.

1

60

est remplacée par la ligne :


Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.

Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.

1

60

2° La ligne :


Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Adjoint au sous-directeur de la logistique.

1

60

est remplacée par la ligne :


Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement.

1

60

Article 2 JORFARTI000039407758

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :


Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Chargé de mission près du sous-directeur des équipements.

1

40

est remplacée par la ligne :


Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la prescription.

1

40

2° La ligne :


Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

1

40

est remplacée par la ligne :


Direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

1

40

3° La ligne :


Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières.

Chef du pôle synthèse budgétaire SDAI/ BSPS

1

40

est remplacée par la ligne :


Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.

Chef du pôle synthèse budgétaire SDAI/ BSPS

1

40

Article 3 JORFARTI000039407759

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mezin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039407755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).