Article 1 LEGIARTI000039411717
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2019
Publié le22 novembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1933031A
IdentifiantLEGITEXT000039411715
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039411719
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000039411721
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2019).