Arrêté du 18 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039411719
Texte parentLEGITEXT000039411715
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :

2. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

3. Chargé de mission près du sous-directeur des équipements.

4. 1

5. 40

6. est remplacée par la ligne :

7. Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

8. Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la prescription.

9. 1

10. 40

11. 2° La ligne :

12. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

13. Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

14. 1

15. 40

16. est remplacée par la ligne :

17. Direction des ressources et des compétences de la police nationale.

18. Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

19. 1

20. 40

21. 3° La ligne :

22. Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières.

23. Chef du pôle synthèse budgétaire SDAI/ BSPS

24. 1

25. 40

26. est remplacée par la ligne :

27. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.

28. Chef du pôle synthèse budgétaire SDAI/ BSPS

29. 1

30. 40

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039411719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.