Arrêté du 18 novembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039411717
Texte parentLEGITEXT000039411715
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :

2. Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières.

3. Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.

4. 1

5. 60

6. est remplacée par la ligne :

7. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.

8. Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.

9. 1

10. 60

11. 2° La ligne :

12. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

13. Adjoint au sous-directeur de la logistique.

14. 1

15. 60

16. est remplacée par la ligne :

17. Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

18. Adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement.

19. 1

20. 60

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039411717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.