Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour 2019, dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(En pourcentage)
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE en 2019 |
|---|---|
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | |
Maître de conférences de 1re classe | 12,00 |
Maître de conférences de classe exceptionnelle | 10,00 |
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | |
Professeur de 1re classe. | 15,00 |
Professeur de classe exceptionnelle | 12,00 |
Fait le 21 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des métiers et des carrières, C. Mesclon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.