Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2019
Publié le3 décembre 2019
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2019
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1934067A
IdentifiantJORFTEXT000039440148
RéférenceArrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, JO du 3 décembre 2019, NOR JUST1934067ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039440150

L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les mentions : «


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de l'administration pénitentiaire

Service déconcentré

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Secrétaire général

» sont remplacées par les mentions : «


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

».

Article 2 JORFARTI000039440152

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, V. Malbec

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039440148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).