Article 1 LEGIARTI000039441428
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2019
Publié le3 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORJUST1934067A
IdentifiantLEGITEXT000039441426
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039441430
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Malbec
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2019).