Arrêté du 28 novembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039441428
Texte parentLEGITEXT000039441426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les mentions : «

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. Direction de l'administration pénitentiaire

6. Service déconcentré

7. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

8. Secrétaire général

9. » sont remplacées par les mentions : «

10. Entité d'emploi

11. Localisation de l'emploi

12. Intitulé de l'emploi

13. Direction de l'administration pénitentiaire

14. Administration centrale

15. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

16. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

17. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 août 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039441428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.