Article 1 JORFARTI000039452795
Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont remplacés par les mots : « niveau 5 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2019
Publié le6 décembre 2019
PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1933955A
IdentifiantJORFTEXT000039452794
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039452797
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
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