Article 1 LEGIARTI000039454208
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2019
Publié le6 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1933955A
IdentifiantLEGITEXT000039454207
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039454210
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2019).