Article 1 JORFARTI000039457398
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 54 » et le nombre : « 428 » est remplacé par le nombre : « 420 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2019
Publié le8 décembre 2019
PublicationJORF n°0285 du 8 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH1930943A
IdentifiantJORFTEXT000039457396
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039457400
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 3 JORFARTI000039457402
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction, A. Hautier Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
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