Article 1 LEGIARTI000039458654
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2019
Publié le8 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1930943A
IdentifiantLEGITEXT000039458652
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039458656
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 3 LEGIARTI000039458658
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction, A. Hautier Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2019).