Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039458654
Texte parentLEGITEXT000039458652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 54 » et le nombre : « 428 » est remplacé par le nombre : « 420 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1
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