Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2019

NatureArrêté

Signé le6 décembre 2019

Publié le14 décembre 2019

PublicationJORF n°0290 du 14 décembre 2019

AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics

NORCPAZ1935484A

IdentifiantJORFTEXT000039508152

Référence

Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, JO du 14 décembre 2019, NOR CPAZ1935484A

Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039508157

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000039508159

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000039508162

ANNEXES

ANNEXE 1

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Agence de la biomédecine (ABM)

Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Agence de services et de paiement (ASP)

Agence française de développement (AFD)

Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Agence nationale de la recherche (ANR)

Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Business France

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

CentraleSupélec

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Centre des monuments nationaux (CMN)

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Centre national d'études spatiales (CNES)

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Collège de France

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Ecole nationale d'administration (ENA)

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Ecole normale supérieure (ENS)

Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Paris-Saclay)

Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

Ecole polytechnique (X)

Etablissement français du sang (EFS)

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA)

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPE)

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC)

Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Etablissement public Grand Paris Aménagement

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA)

France compétences

Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique)

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa)

Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

IFP Energies nouvelles (IFPEN)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Institut Mines-Télécom (IMT)

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Institut national de l'audiovisuel (INA)

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Institut national de police scientifique (INPS)

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

La Monnaie de Paris

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Météo-France

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

Office français de la biodiversité (OFB)

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Office national des forêts (ONF)

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Opéra national de Paris

Pôle emploi

Port autonome de Paris (PAP)

Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

Société du Grand Paris (SGP)

Université Clermont Auvergne (UCA)

Université Côte d'Azur

Université d'Aix-Marseille (AMU)

Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

Université d'Angers

Université d'Artois

Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

Université de Bordeaux

Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

Université de Cergy-Pontoise (UCP)

Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

Université de la Réunion

Université de Lille

Université de Limoges (UNILIM)

Université de Lorraine

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

Université de Lyon-II (Université Lumière)

Université de Lyon-III (Université Jean Moulin)

Université de Montpellier (UM)

Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

Université de Nantes

Université de Paris

Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

Université de Poitiers

Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

Université de Rennes-I

Université de Rennes-II

Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

Université de Strasbourg (UNISTRA)

Université de Technologie de Compiègne (UTC)

Université de Toulouse-I (Capitole)

Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

Université de Tours

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

Université d'Orléans

Université Grenoble-Alpes (UGA)

Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM)

Université Paris-Saclay

Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

Université Paris-II (Panthéon-Assas)

Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

Université Paris-X (Paris Nanterre)

Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

Université Paris-XIII

Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

Université Sorbonne Université

Voies navigables de France (VNF)