Article 1 LEGIARTI000039510451
1. L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2019
Publié le14 décembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORCPAZ1935484A
IdentifiantLEGITEXT000039510444
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039510453
1. Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039510455
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000039510457
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Fait le 6 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat, M. Grévoul
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2019).