Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment le chapitre IV ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 3 décembre 2019,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire ou un agent contractuel du service de gestion des ressources humaines. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, B. Émié
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.