Article 1 JORFARTI000039509005
L'annexe II de l'arrêté du 13 août 2019 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2019
Publié le15 décembre 2019
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1933841A
IdentifiantJORFTEXT000039509003
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039509006
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe II JORFARTI000039509008
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
III.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
1° Est supprimée la mention : «
51-Marne | DDT | Adjoint au chef du service de l'économie agricole |
» ; 2° Est ajoutée la mention : «
51-Marne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
».
Fait le 3 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
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