Article 1 LEGIARTI000039620337
1. L'annexe II de l'arrêté du 13 août 2019 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2019
Publié le15 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1933841A
IdentifiantLEGITEXT000039620334
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039620339
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039620341
A modifié :
- Arrêté du 13 août 2019
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 3 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2019).