Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039620341
Texte parentLEGITEXT000039620334
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
2. III.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
3. 1° Est supprimée la mention :
«
4. 51-Marne
5. DDT
6. Adjoint au chef du service de l'économie agricole
7. » ;
2° Est ajoutée la mention :
«
8. 51-Marne
9. DDT
10. Chef du service de l'économie agricole
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 août 2019 Divisions : Art. Annexe II
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