Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-expert technique de haut niveau mobilité au département mobilité de la division techniques des systèmes à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau de la prévention à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction générale de l'armement, direction des ressources humaines Arcueil ; » «-manager d'opérations d'armement action sous-marine à l'unité de management opérations d'armement navales, direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux ; » «-adjoint opérations au chef de la division matériaux et technologies à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; » «-chef de la division relations avec le ministère au service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Paris ; »
sont supprimés.
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-manager d'affaires senior en charge des réseaux et Network Operation Center au service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; «-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Istres ; «-manager d'opérations en assurance qualité à la sous-direction des opérations, secteur d'affaires aéronefs et équipements aéronautiques du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ; «-responsable de l'unité de production de Saint-Médard-en-Jalles 2 à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ; »
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-responsable adjoint de l'unité d'ingénierie télécommunication et sécurité de l'information et gestionnaire de ressources du pôle télécommunications à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département management et qualité des programmes de l'unité de management nucléaire, radiologique, biologique et chimique et conseiller méthodes de management de projet à la sous-direction du management des projets, direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, Bagneux ; »
sont remplacés par :
«-chef du département management et qualité des programmes de l'unité de management opérations d'armement terrestres à la sous-direction des méthodes et du management des projets, direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, Paris. »
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-adjoint technique et sécurité division aéromobilité et expert référent à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
sont remplacés par :
«-expert technique de haut niveau aérolargage au pôle architecture et techniques des systèmes aéronautiques de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma. »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau de la sécurité des personnes physiques au département des opérations de sécurité de défense, direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, Bagneux ; »
«-chef du département armes et munitions d'artillerie à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
«-responsable d'unité de production au service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Toulon ; »
«-adjoint planification à la division installations techniques de la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; »
«-architecte fonction conditionnement d'air et protection contre le givrage à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; »
«-chef du bureau ingénierie du soutien à la sous-direction de la technique et de la logistique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; »
«-chef du bureau des affaires transverses à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; »
«-chef de la section technique de marque de Clermont-Ferrand de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; »
«-officier de soutien des matériels anti-chars, d'armement de petit calibre, de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; »
«-chef de division piste-propulseurs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ; »
«-chef du département moyens de production de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ; »
«-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Lyon ; »
«-chef du centre national d'appui à distance d'Ile-de-France, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Maisons-Laffitte ; »
«-directeur adjoint de l'établissement principal des munitions Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ; »
«-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay, établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département armes, tirs et réceptacles à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de la division gestion de site Gironde à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Saint-Médard-en-Jalles ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département clients projet de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Île-de-France, Saint-Germain-en-Laye ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-responsable unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; »
sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef de département soutien technique à la production à la sous-direction affaires générales de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ;
«-responsable de la sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais au département informatique d'essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Saint-Médard-en-Jalles ;
«-architecte cellule équipée hélicoptère Tigre à l'unité d'ingénierie architecture et systèmes aéronautiques, segment d'ingénierie architecture des hélicoptères de DGA ingénierie des projets du service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
«-architecte essais, expertise, évaluation système d'information des armées Terre au département systèmes de commandement de la division architecture et technique des systèmes C3R, sous-direction technique de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ;
«-chef de département conception réalisation intégration à la division installations embarquées de la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux-La Teste ;
«-chef de groupe de gestion de configuration pour le suivi des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques à la division ING/ MCO de la sous-direction technique du service du soutien de la flotte de Brest, service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Brest ;
«-chef du département architecture à la division intégration, architecture et applications de la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;
«-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Brest ;
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Rennes à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes ;
«-officier de sécurité des systèmes d'information central et chef du bureau sécurité des systèmes d'information de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Arcueil ;
«-chef de la division systèmes d'information au bureau études de la sous-direction emploi-formation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;
«-chef du bureau conduite d'opérations industrielles et chef de projet implémentation des nouvelles exigences de sécurité nucléaire pour la propulsion nucléaire à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ;
«-chef du pôle systèmes d'information à la mission d'aide au pilotage, secrétariat général pour l'administration, Paris ;
«-officier de soutien parc système de communication tactique et responsable du soutien en service CONTACT à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
«-chef de l'unité innovation numérique et intelligence artificielle et de la cellule calcul haute performance à la direction scientifique et technique de l'institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge ; »
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; »
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-manager de la transformation de l'intradef à l'unité de management du service numérique du socle, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre ; «-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; «-directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers, service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ; »
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint du pôle opérationnel sécurité et administration à l'état-major opérationnel de la division opérations, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Rennes ; »
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-responsable animation gouvernance ministérielle informatique scientifique et technique à la division des relations avec le ministère de la sous-direction stratégie numérique de l'armement du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Cazaux ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : I.-«-architecte système d'information système d'optimisation du renseignement interarmées et applicatifs métier système d'information des armées à la DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; » sont remplacés par :
«-chef de département espace, observation, renseignement et systèmes de drones à la DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; »
II.-«-acheteur négociateur d'actes complexes au service centralisé des achats, direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux ; » sont remplacés par :
«-acheteur négociateur d'actes complexes au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
III.-«-manager d'affaires et correspondant de l'unité de management avions de missions et de support à la sous-direction affaires de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; » sont remplacés par :
«-manager d'affaires sénior guerre électronique et correspondant de l'unité de management avions de missions et de support à la sous-direction affaires de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; »
IV.-«-chef du département matériaux et technologie pour la propulsion à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; » sont remplacés par :
«-chef du département matériaux et technologie plates-formes et propulsion à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
V.-«-responsable d'expertise et d'essais compatibilité électromagnétique à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; » sont remplacés par :
«-responsable d'expertise et d'essais compatibilité électromagnétique et champs forts à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
VI.-«-directeur d'essais à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; » sont remplacés par :
«-directeur d'essais de haut niveau à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; »
VII.-«-chef du département outils informatiques de production à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; » sont remplacés par :
«-chef du groupe guerre électronique et détection électromagnétique, correspondant des métiers du pôle capteurs et navigation à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon. »
VIII.-«-expert de haut niveau en organisation informatique au bureau politique des systèmes d'information de la sous-direction performance-synthèse-Service du commissariat des armées-Rambouillet ; » sont remplacés par :
«-expert de haut niveau en organisation informatique à la sous-direction numérique de la direction centrale du service du commissariat des armées, Rambouillet ; »
IX.-«-chef du bureau technique de la division technique du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, service du commissariat des armées, Rambouillet ; » sont remplacés par :
«-chef de la division technique et innovation au centre interarmées du soutien équipements du commissariat, service du commissariat des armées, Rambouillet ; »
X.-«-chef du service soutien commun du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, Toulon ; » sont remplacés par :
«-chef du pôle base navale Toulon du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ; »
XI.-«-chef d'antenne systèmes d'information et de communication de Crozon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest ; » sont remplacés par :
«-chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Crozon à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest ; »
XII.-«-adjoint service central ingénierie chargé de la coordination-système-pilotage au service central ingénierie, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; » sont remplacés par :
«-chef de la division coordination-système-pilotage au service ingénierie conception opérateur, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-expert transverse de la sécurité du système d'information à la sous-direction des systèmes d'information, bureau des méthodes et des relations avec les utilisateurs, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »
sont remplacés par :
«-chef de la division expertise transverse de la sécurité des systèmes numériques à la sous-direction sécurité des systèmes numériques du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-directeur de campagne des essais en vol d'aéromobilité et adjoint opérations à la division aéromobilité de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
sont remplacés par :
«-chef de la section opération et directeur de campagne des essais en vol d'aéromobilité à la division aéromobilité de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma. »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : I.-«-adjoint au chef de la division achats au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon-Mourillon ; » sont remplacés par :
«-président de la commission interne de contrat au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon-Mourillon. »
II.-«-responsable régional Nord-Ile de France à la sous-direction des systèmes d'information, centre technique des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; » sont remplacés par :
«-sous-directeur informatique de proximité au centre de proximité Val-de-Reuil de la sous-direction exploitation du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; »
Les dispositions des articles 3, 5, 7, 13 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Les dispositions des articles 6 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Les dispositions de l'article 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions des articles 2 et 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Les dispositions des articles 12 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Les dispositions de l'article 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 17 et 21 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
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