Article 1 LEGIARTI000039627848
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
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1. Les dispositions des articles 3, 5, 7, 13 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
2. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.
3. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.
4. Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.
5. Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.
6. Les dispositions des articles 6 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
7. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
8. Les dispositions de l'article 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
9. Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.
10. Les dispositions des articles 2 et 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
11. Les dispositions des articles 12 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
12. Les dispositions de l'article 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
13. Les dispositions des articles 17 et 21 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2019).