Arrêté du 9 décembre 2019 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627886
Texte parentLEGITEXT000039627845
Référencearticle 21 de l'arrêté du 9 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : I.-«-adjoint au chef de la division achats au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon-Mourillon ; » sont remplacés par :

2. «-président de la commission interne de contrat au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon-Mourillon. »

3. II.-«-responsable régional Nord-Ile de France à la sous-direction des systèmes d'information, centre technique des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; » sont remplacés par :

4. «-sous-directeur informatique de proximité au centre de proximité Val-de-Reuil de la sous-direction exploitation du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039627886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.