Arrêté du 9 décembre 2019 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2019.

TexteArrêté du 9 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039627890

Texte parentLEGITEXT000039627845

Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 décembre 2019 (version du 18 décembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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