Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627852
Texte parentLEGITEXT000039627845
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-adjoint technique et sécurité division aéromobilité et expert référent à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
3. sont remplacés par :
4. «-expert technique de haut niveau aérolargage au pôle architecture et techniques des systèmes aéronautiques de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
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