Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627880
Texte parentLEGITEXT000039627845
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. «-responsable animation gouvernance ministérielle informatique scientifique et technique à la division des relations avec le ministère de la sous-direction stratégie numérique de l'armement du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Cazaux ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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