Arrêté du 9 décembre 2019 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627874
Texte parentLEGITEXT000039627845
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :

2. «-manager de la transformation de l'intradef à l'unité de management du service numérique du socle, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre ; «-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; «-directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers, service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ; »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039627874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.