Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627884
Texte parentLEGITEXT000039627845
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-directeur de campagne des essais en vol d'aéromobilité et adjoint opérations à la division aéromobilité de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
3. sont remplacés par :
4. «-chef de la section opération et directeur de campagne des essais en vol d'aéromobilité à la division aéromobilité de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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