Arrêté du 9 décembre 2019 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2019.

TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627888
Texte parentLEGITEXT000039627845
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 décembre 2019 (version du 18 décembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3, 5, 7, 13 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

2. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.

3. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.

4. Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.

5. Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.

6. Les dispositions des articles 6 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.

7. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.

8. Les dispositions de l'article 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.

9. Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.

10. Les dispositions des articles 2 et 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

11. Les dispositions des articles 12 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.

12. Les dispositions de l'article 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.

13. Les dispositions des articles 17 et 21 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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