Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2006-1248 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Arrête :
La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée indéterminée d'un artiste lyrique de chœur permanent prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :
- Opéra de Toulon ;
- Opéra et orchestre national de Montpellier ;
- Opéra de Dijon ;
- Opéra national de Lyon ;
- Radio France.
La liste des structures éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée déterminée d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :
1° Les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage hors établissements publics de l'Etat ;
2° Les services en régies d'une collectivité territoriale dont l'activité est principalement dédiée à la production et la diffusion de spectacle vivant ainsi que ceux d'enseignement public de la musique classés par l'Etat ;
3° Radio France ;
4° Les structures suivantes dont tout ou partie de l'activité artistique est dédiée à l'accompagnement des pratiques vocales :
- les structures adhérentes de la plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel ;
- les organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant adhérents de la Fédération arts vivants et départements ;
- les structures adhérentes de la Fédération nationale des centres musicaux ruraux ;
- les structures affiliées à l'Union nationale des jeunesses musicales de France ;
- les structures adhérentes de la Fédération nationale des chorales scolaires.
L'arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, S. Tarsot-Gillery
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.