Article 1 JORFARTI000039644974
Le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2019
NatureDécret
Signé le18 décembre 2019
Publié le20 décembre 2019
PublicationJORF n°0295 du 20 décembre 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1936529D
IdentifiantJORFTEXT000039644972
Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la maîtrise de la langue française. Objet : suppression du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret abroge le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039644983
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
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