Article 1 LEGIARTI000039647124
A abrogé :
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2019
NatureDécret
Signé le18 décembre 2019
Publié le20 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1936529D
IdentifiantLEGITEXT000039647119
Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la maîtrise de la langue française. Objet : suppression du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret abroge le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000039647122
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2019).