Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1395 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039647124
Texte parentLEGITEXT000039647119
Référencearticle 1 du décret n°2019-1395 du 18 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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