La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre 1er de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment ses articles 1, 2 et 4 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039645155
Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :
«-un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
«-un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ; ».
Article 2 JORFARTI000039645159
L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19.-La durée de la scolarité à l'Ecole militaire interarmes des élèves officiers recrutés par concours sur épreuves au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 précité est de deux années. Elle comprend quatre semestres, dont deux à dominante militaire et deux à dominante académique.
« La durée de la scolarité des élèves officiers recrutés par concours sur titres en application du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 précité est d'une année. Elle comprend deux semestres à dominante militaire. »
Article 3 JORFARTI000039645161
Au cinquième alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « ou de le changer d'orientation » sont remplacés par les mots : « ou, s'il est élève officier des armes, de le réorienter ».
Article 4 JORFARTI000039645163
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre, T. Burkhard
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