Article 1 JORFARTI000039645622
Au dernier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'éducation, les mots : « énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1 » sont remplacés par les mots : « définis par l'article L. 314-2 ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2019
NatureDécret
Signé le18 décembre 2019
Publié le20 décembre 2019
PublicationJORF n°0295 du 20 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENE1924859D
IdentifiantJORFTEXT000039645616
Publics concernés : chefs d'établissement, personnels enseignants, personnels d'éducation, élèves et parents d'élèves, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, recteurs d'académie. Objet : expérimentations pouvant être menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et les établissements français d'enseignement à l'étranger. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret actualise, dans la partie réglementaire du code de l'éducation, les références aux articles législatifs du même code relatifs aux recherches et expérimentations afin de tenir compte des modifications opérées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Références : le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-3 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039645625
Au troisième alinéa du 4° de l'article R. 421-41-3 du même code, la référence : « L. 401-1 » est remplacée par la référence : « L. 314-2 ».
Article 3 JORFARTI000039645628
A l'article R. 451-1 du même code, les références : « L. 231-1 à L. 231-9 » sont remplacées par les références : « L. 231-1 à L. 231-5 », après la référence : « L. 313-2 » est insérée la référence : « L. 314-1 » et après la référence : « L. 314-2 » est insérée la référence : « L. 314-3 ».
Au même article, les références : « L. 333-2 à L. 333-3 » sont remplacées par la référence : « L. 333-2 ».
Article 4 JORFARTI000039645634
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.