Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations

Publics concernés : chefs d'établissement, personnels enseignants, personnels d'éducation, élèves et parents d'élèves, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, recteurs d'académie. Objet : expérimentations pouvant être menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et les établissements français d'enseignement à l'étranger. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret actualise, dans la partie réglementaire du code de l'éducation, les références aux articles législatifs du même code relatifs aux recherches et expérimentations afin de tenir compte des modifications opérées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Références : le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-3 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,