Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1404 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039648081
Texte parentLEGITEXT000039648076
Référencearticle 1 du décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'éducation, les mots : « énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1 » sont remplacés par les mots : « définis par l'article L. 314-2 ».