1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1404 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039648087
Texte parentLEGITEXT000039648076
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