Article 1 JORFARTI000039654385
Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, composé des mots : « Agence française de la biodiversité », est remplacé par les mots suivants : « Office français de la biodiversité ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2019
Publié le21 décembre 2019
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAB1936513A
IdentifiantJORFTEXT000039654383
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2014 modifié portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039654387
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du contrôle général économique et financier, H. Crocquevieille
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