Article 1 LEGIARTI000039659596
A modifié :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2019
Publié le21 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1936513A
IdentifiantLEGITEXT000039659594
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2014 modifié portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039659598
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du contrôle général économique et financier, H. Crocquevieille
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2019).