Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659596
Texte parentLEGITEXT000039659594
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, composé des mots : « Agence française de la biodiversité », est remplacé par les mots suivants : « Office français de la biodiversité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : art. 1
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