Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le22 décembre 2019
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1936385A
IdentifiantJORFTEXT000039656589
RéférenceArrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020, JO du 22 décembre 2019, NOR MICB1936385ALégifrance →

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 19 juillet autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039656594

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture est fixé à 4.

Article 2 JORFARTI000039656595

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales, I. Gadrey

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039656589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).