Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 133 ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
A l'annexe B de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, la ligne :
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville) | Trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
Est remplacée par la ligne :
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger |
A l'annexe B de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les lignes :
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations | Payeur général aux armées |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) | |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationné à Abidjan) | |
Directeurs du commissariat en opération extérieure |
Sont remplacées par les lignes :
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations | Payeur général aux armées |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger |
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationné à Abidjian) | Payeur général aux armées |
Directeurs du commissariat en opération extérieure |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er mai 2020.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service comptable de l'Etat, O. Touvenin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.