Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu la demande du 6e bataillon de Libreville en date du 18 décembre 2019,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) pour la formation de base aux premiers secours.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) pour la formation de base aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, et sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce, le 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ; - premiers secours en équipe de niveau 1 ; - premiers secours en équipe de niveau 2.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation. Les certificats de compétences relatifs aux unités d'enseignements « prévention et secours civiques de niveau 1 », « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 » sont délivrés par le 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon), conformément aux dispositions figurant dans les arrêtés 24 juillet 2007, 24 août 2007 et 14 novembre 2007 modifiés, susvisés.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 2 du présent arrêté, le 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) est autorisé à délivrer la formation continue des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ; - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
- suspendre les sessions de formation ; - suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ; - retirer l'habilitation.
L'habilitation de formation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 15 février 2018 portant habilitation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) est abrogé.
L'ambassadeur de France près la République du Gabon et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, C. Bachelier